France: Impôt à la source, SMIC, prime d’activité, CSG: ce qui change au 1er janvier

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Si le 1er janvier apporte chaque année moult changements ayant un impact sur le porte-monnaie des Français, 2019 réserve un lot inhabituel de modifications. Aux réformes liées au prélèvement à la source ou au malus appliqué aux retraites complémentaires, s’ajoutent les mesures de pouvoir d’achat décidées en décembre.
Nombreux sont les changements ayant un impact sur le portefeuille des Français, à l’orée de 2019. Instauration du prélèvement à la source, revalorisation de la prime d’activité, heures supplémentaires exonérées de cotisations salariales et défiscalisées, compte personnel de formation, prix du timbre: voici les principales mesures fiscales, sociales et économiques s’appliquant au 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source. L’impôt sur le revenu prélevé à la source entre en vigueur. Concrètement, l’impôt est prélevé directement sur les revenus au moment où ils sont perçus (salaire, retraite, allocation chômage). Il est collecté directement par l’employeur ou la caisse de retraite selon un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale en fonction de la situation fiscale 2017 des contribuables. Ce taux sera appliqué pour la première fois sur la fiche de paie des salariés à la fin janvier 2019, ce qui diminuera d’autant le montant du salaire net de l’employé assujetti à l’impôt sur le revenu. En dépit de l’instauration de l’impôt à la source, les contribuables devront, courant 2019, déclarer leurs revenus de l’année 2018. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par le fisc en fonction de leurs revenus précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

> Hausse du Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). Le montant du Smic brut horaire est porté à 10,03 euros au 1er janvier 2019 (contre 9,88 euros depuis le 1er janvier 2018) soit 1521,22 euros brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires travaillées, ce qui correspond à 1205 euros net dans la poche du salarié.

> Prime d’activité à la hausse. Le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité est revalorisé de 90 euros par mois. Cette prime nouvelle version doit être versée pour la première fois de l’année, le 5 février 2019. En tenant compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2019 (+18 euros net/mois), cette revalorisation correspondra alors à une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d’activité, rémunérés au Smic.

> Taux de CSG sur les retraites. Pour annuler la hausse de 1,7% sur les pensions de retraite en 2018, il est créé le taux intermédiaire de 6,6% (à la place du taux de 8,3%). Mais ce taux ne sera appliqué qu’à compter de mai 2019 sur les retraites entre 1200 et 2000 euros pour une personne seule (sans autre revenu) et jusqu’à 3000 euros pour un couple. À la même date, il y aura un remboursement des 1,7% payés en trop de janvier à avril 2019.

> Heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales. Les heures supplémentaires sont à la fois “désocialisées” autrement dit exonérées de cotisations sociales et “défiscalisées”, c’est-à-dire échappant à l’impôt sur le revenu (pour ceux qui y sont assujettis). Ces heures sont accessibles aux fonctionnaires. Le gain net par salarié non-cadre du secteur privé, pour la partie correspondant au taux d’exonération, sera pour un salarié au SMIC de 155 euros par an et pour un salarié à 1,8 SMIC, de 279 euros, selon des calculs contenus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. Un plafond annuels a été fixé. Au-delà de 5000 euros, par an, il n’y aura plus d’exonération ni de charges salariales, ni d’impôt sur le revenu.

> Malus pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Les salariés nés à partir de 1957 qui, dès lors qu’ils auront droit à une retraite de base à taux plein (62 ans avec tous leurs trimestres), demanderont à bénéficier de celle-ci et de leur retraite complémentaire se verront appliquer une décote de 10 % sur leur pension Agirc-Arrco pendant 3 ans (et au plus tard jusqu’à leurs 67 ans). Le malus s’appliquera sur l’intégralité de la retraite complémentaire, majorations familiales incluses. A contrario, le malus disparaît si les salariés reportent leur départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.

> Hausse du prix du timbre postal. Les prix des timbres vont augmenter en moyenne d’environ 10%. Il faudra désormais payer 1,05 euro (contre 0,95 euro) pour envoyer une lettre prioritaire (timbre rouge) et 0,88 euro (contre 0,80 euro) pour une lettre verte. La lettre suivie est facturée 1,28 euro (contre 1,20 euro). La lettre recommandée passera de 4,05 euros à 4,18 euros.

> Compte formation convertible en euros. Les heures inscrites et celles acquises au 31 décembre 2018 sur le compte personnel de formation (CPF) sont converties en euros (et non plus en heures), à raison de 15 euros par heure. Le CPF est utilisable par tout salarié du secteur privé comme du secteur public, durant sa vie active, pour suivre une formation qualifiante.

> Baisse du prix du gaz. Les prix réglementés du gaz baissent en moyenne de 1,9% en janvier. Ces tarifs s’appliquent à près de 4,5 millions de foyers français qui se fournissent auprès d’Engie. Dans le détail, cette baisse (hors taxe) sera de 0,6% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

> Hausse du chèque énergie. Généralisé en 2018, le montant moyen du chèque énergie sera réévalué à 200 euros contre 150 euros l’an passé. Il peut être utilisé pour toutes dépenses d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et les travaux de rénovation énergétique. Le montant du chèque énergie est fonction des revenus fiscaux et de la composition du ménage. Le montant minimal du chèque énergie 2019 est de 48 euros annuels, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an.

> Hausse du minimum vieillesse. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, augmente pour passer à 10.418,40 euros par an, pour une personne seule (soit +35 euros à 868,20 euros par mois) et 16.174,59 euros par an, pour un couple (soit +54 euros à 1347,88 euros par mois).

> Conduite sans assurance. Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et gendarmes peuvent consulter à partir les données recensées dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Objectif : identifier plus facilement les automobilistes non-assurés qui s’exposent à une amende de 3750 euros.

> Prime à la conversion. Pour acheter un véhicule essence ou diesel parmi les moins polluants, qu’il soit neuf ou d’occasion, la prime à la conversion se mue en super prime à la conversion de 4000 euros (au lieu de 2000 euros en 2018 pour les non-imposables) pour les 20% de ménages les plus modestes. Sont aussi concernées par cette “super-prime” les actifs non imposables qui parcourent au moins 60 km aller-retour chaque jour pour se rendre à leur travail. Pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, la prime est portée à 5000 euros. Sans conditions de revenus, le bonus écologique de 6000 euros (dans la limite de 27% du prix) pour l’achat (ou la location d’au moins deux ans) d’une voiture électrique neuve est quant à lui prolongé. Il est cumulable avec la prime à la conversion.

> Stage pour réduire la durée du permis de conduire probatoire

Les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis à partir du 1er janvier ont la possibilité de raccourcir la durée de leur permis probatoire de trois à deux ans en suivant une formation étalée sur une journée de sept heures. Ils devront la suivre entre le 6e et le 12e mois suivant l’obtention du permis. Cette réduction de la période probatoire interviendra à condition que le conducteur novice n’ait pas commis d’infraction donnant lieu à un retrait de points.

bfmtv.com

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