Présidence de Trump et siège du Capitole : qu’est-ce que le 25e amendement ?

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Le président américain Donald Trump a moins de deux semaines devant lui avant la fin de son mandat, mais les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants demandent que ses pouvoirs présidentiels lui soient retirés après que ses partisans ont violemment pris d’assaut le Capitole ce mercredi.

Ils ont écrit une lettre au vice-président Mike Pence, l’exhortant à agir pour démettre Donald Trump de ses fonctions, affirmant qu’il avait favorisé un acte d’insurrection et “cherché à saper notre démocratie”.

Les discussions se concentrent sur le 25e amendement de la Constitution américaine, qui permet un transfert de pouvoir du président au vice-président, de manière temporaire ou permanente.

Comment cela fonctionnerait-il ?
Le 25e amendement permet au vice-président de devenir président par intérim lorsqu’un président est dans l’impossibilité de poursuivre ses fonctions, par exemple s’il devient incapable en raison d’une maladie physique ou mentale.

La partie de l’amendement en cours de discussion est la quatrième section, qui permet au vice-président et à la majorité du cabinet de déclarer le président Trump incapable de remplir ses fonctions.

Ils devraient signer une lettre adressée aux présidents des Chambres des représentants et du Sénat déclarant que le président est inapte à gouverner ou incapable “d’exercer les pouvoirs et les devoirs de sa charge”. À ce stade, le vice-président Mike Pence prendrait automatiquement le relais.

Le président a la possibilité de présenter une réponse écrite, et s’il conteste cette constatation, il appartient alors au Congrès de trancher. Tout vote au Sénat et à la Chambre des représentants ordonnant la révocation du président requiert une majorité des deux tiers.

Tant que la question n’est pas résolue, le vice-président fait office de président.
Des discussions sur la mise en oeuvre du 25e amendement ont également eu lieu après le diagnostic Covid-19 du président Trump en octobre de l’année dernière, dans un contexte où l’on craignait qu’il soit trop malade pour diriger le pays.

A la même époque, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a présenté un projet de loi basé sur le 25e amendement qui a créé une commission chargée d’examiner l’aptitude d’un président à exercer ses fonctions.

A-t-il déjà été utilisé auparavant ?

Le 25e amendement a été ratifié en 1967, quatre ans après l’assassinat de John F. Kennedy, et visait à régler les questions de succession présidentielle en cas d’incapacité d’un président.

C’est pourquoi un certain nombre de présidents ont utilisé l’amendement – en particulier la section 3 – qui leur permet de transférer temporairement le pouvoir à leurs vice-présidents.

En 2002 et 2007, le président George W. Bush a confié à son vice-président la responsabilité de l’administration lors de coloscopies de routine au cours desquelles on lui a administré des sédatifs . Le président Ronald Reagan a fait de même en 1985 lorsqu’il était hospitalisé pour une opération du cancer.

Mais à ce jour, aucun président en exercice n’a jamais été démis de ses fonctions de façon permanente en utilisant le 25e amendement.

Quels seraient les autres moyens pour démettre le président Trump de ses fonctions ?

Des appels ont été lancés une deuxième fois pour que le président Trump soit destitué.

La députée démocrate du Minnesota Ilhan Omar a annoncé qu’elle rédigeait une motion de destitution à son encontre, et un nombre croissant de ses collègues démocrates ont exprimé leur soutien.

Donald Trump a déjà été mis en examen une fois – par la Chambre des représentants démocrate en décembre 2019 – accusé d’avoir indûment demandé de l’aide à l’Ukraine pour augmenter ses chances de réélection.

Il a fait face à deux accusations – abus de pouvoir et obstruction au Congrès – mais a ensuite été acquitté par le Sénat dirigé par les républicains.

Il est le troisième président américain de l’histoire à avoir été mis en examen.

Mettre en examen signifie porter des accusations au Congrès qui serviront de base à un procès.

La constitution américaine prévoit qu’un président “sera démis de ses fonctions sur mise en examen et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes ou délits”.

Il s’agit d’un processus politique, plutôt que criminel.

Il se déroule en deux étapes : les articles sont soumis à la Chambre des représentants qui, s’ils sont adoptés, les transmet au Sénat pour un procès.

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Mais ici, un vote des deux tiers est nécessaire pour la destitution d’un président – et cette étape n’a jamais été atteinte dans l’histoire des États-Unis.

Si le président Trump était remplacé par le biais de la procédure de destitution, le vice-président Mike Pence s’installerait dans le bureau ovale.

Aucun président n’a jamais été mis en examen deux fois pendant son mandat.

Il reste à savoir s’il y aura suffisamment de temps pour mettre en examen Donald Trump avant la fin de son mandat le 20 janvier, date de l’investiture du président élu Joe Biden.

BBC

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