Poursuite contre Blé Goudé en Côte d’Ivoire: Le procès renvoyé devant le tribunal criminel

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Les faits reprochés à Charles Blé Goudé ont été requalifiés juridiquement.

Le jeudi 7 novembre 2019, le procureur général, près la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau, Lebry Marie-Leonard, lors d’une conférence de presse à son cabinet sis au Palais de Justice au Plateau, a informé que l’ancien leader de la galaxie patriotique n’est plus poursuivi pour crime contre les prisonniers de guerre et crime contre la population civile, mais pour d’autres infractions qui n’ont pas encore été notifiées au moment où il échangeait avec les journalistes. Avec cette requalification des charges contre M. Blé Goudé, le magistrat a fait savoir que c’est devant le tribunal criminel (l’ancienne cour d’Assises) que ce dernier sera désormais jugé.

Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu’a subi le code pénal. « Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l’empire de l’ancien code pénal, sous la qualification de crime contre la population civile et de crime de guerre. Entre temps, un nouveau code pénal datant du 20 juin 2019 a été mis en place. Rien n’empêche de procéder à une requalification juridique des faits qui lui sont reprochés puisqu’ils n’ont pas disparu », a-t-il justifié.

Le procureur général, Lebry Marie-Leonard, en réaction aux déclarations des avocats de Blé Goudé soutenant que leur client ne peut être dans un procès international à la Cpi et être poursuivi dans le même temps en Côte d’Ivoire, a fait cette précision : « On ne peut pas dire que la Côte d’Ivoire s’est dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la Cpi puisque les faits poursuivis par les juridictions ivoiriennes ne sont pas les mêmes que ceux déférés devant la Cpi ».

Il a également précisé que les faits reprochés à Blé Goudé remontent en 2012 et portent, entre autres, sur les actes de tortures, homicides volontaires, traitement inhumain, d’atteinte à l’intégrité physique, viol, assassinat. Tandis qu’à la Haye, il est poursuivi pour crime contre l’humanité consistant à des actes de meurtres, viol, autres actes inhumains commis dans le contexte des violences post-électorales. « Il n’y a donc pas d’identité de poursuite entre les faits jugés par la Cpi et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu’ils ne concernent pas les mêmes évènements, mais ensuite, parce qu’ils ne couvrent pas la même période. Celle visée par les poursuites en Côte d’Ivoire sont plus large », a-t-il clarifié. Puis d’ajouter : « On n’organise pas les procès en fonction des gens. La justice fait son travail ».

Le magistrat n’a pas manqué de porter à la connaissance de la presse que l’amnistie octroyée par le Président de la République à un caractère personnel et ne porte pas sur des faits. Dans cette perspective, il a déclaré que Charles Blé Goudé n’était pas concerné par cette amnistie.

En ce qui concerne son procès, Lebry Marie-Leonard a dit qu’il est souhaitable qu’il soit présent physiquement dans la salle d’audience. Mais dans le cas contraire, il sera jugé à défaut. La date du procès devant le tribunal criminel n’est pas encore fixée, a précisé le magistrat.

KANATE MAMADOU
fratmat.info

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