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Côte d’Ivoire: L’Union interparlementaire exige la libération des députés ivoiriens en détention sans condition. DOCUMENT CONFIDENTIEL
La situation d’une dizaine de députés ivoiriens (5 en prison et 5 en exil) qui ont subi depuis 2018 des violations de leurs droits fondamentaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat parlementaire agace L’Union Interparlementaire dont la Côte d’Ivoire est un des membres actifs. Dans un document exclusif qui a fuité et dont Confidentiel Afrique détient copie, bien cadenassé sur la table du Comité des Droits de l’Homme des Parlementaires, l’UIP somme les autorités ivoiriennes de libérer ces députés détenus en terre ivoirienne. Sans condition. Exclusif
L’Union Interparlementaire (UIP) tape sur la table. Après avoir été saisie via le Comité des Droits de l’Homme, l’organisation passe à la vitesse supérieure. Dans un document exclusif parvenu à Confidentiel Afrique, l’UIP demande au gouvernement ivoirien la libération des députés dont 5 en prison et 5 en ce moment en exil. Il s’agit de Alain Lobognon, Jacques Ehouo, Guillaume Soro, Loukimane Camara, Kando Soumahoro, Yao Soumaïla, Soro Kanigui, Issiaka Fofana, Bassatigui Fofana, Mohamed Sess Soukou.
En 2018, l’investiture de M. Jacques Ehouo, député du Parti démocratique de la Côte d’Ivoire (PDCI), en tant que maire n’a pas eu lieu immédiatement après son élection en raison des allégations de corruption et de détournement de fonds qui ont fait surface peu de temps après sa victoire. Ce document estampillé du sceau UIP, M. Ehouo ayant refusé de se présenter à une audition par la police économique du fait de son statut de député, le procureur a adressé un courrier à l’Assemblée nationale en janvier 2019 indiquant que seule l’arrestation de M. Ehouo était non autorisée hors session parlementaire. Dans une lettre du 7 janvier 2019, les autorités parlementaires ont fait valoir au procureur qu’en raison de son statut de député,
« M. Ehouo ne pouvait faire l’objet de poursuites en l’absence d’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale d’autant plus que cette dernière était en session lorsque le procureur avait convoqué le député. M. Ehouo s’est finalement rendu à ladite audition le 10 janvier 2019, à la suite de laquelle il a été inculpé par le procureur de détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux » mentionne le document.
«L’Assemblée nationale a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l’article 92, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 45, alinéa 3, de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l’arrestation de notre collègue. » En conséquence, M. Lobognon a été accusé d’avoir publié sur Twitter un message constitutif de diffusion de fausses nouvelles ayant occasionné des troubles à l’ordre public et le procureur a donc ordonné son arrestation pour flagrant délit. Le 15 janvier 2019, M. Lobognon a été mis sous mandat de dépôt.
Le 16 janvier 2019, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni et a décidé de requérir la suspension de la détention de M. Lobognon et des poursuites à l’encontre des deux députés. Le procureur aurait ignoré cette décision puisque M. Lobognon a été condamné, le 29 janvier 2019, en première instance, à un an de prison ferme à l’issue d’un procès qualifié de non-équitable et partial par ses avocats. Saisie de son dossier, la Cour d’appel a condamné M. Lobognon, le 13 février 2019, à six mois d’emprisonnement avec sursis. M. Lobognon a été libéré et s’est pourvu en cassation. Quant à M. Ehouo, il a finalement pris ses fonctions de maire suite à son investiture, le 23 mars 2019, après quatre mois de blocage. Toutefois, on ne sait pas vraiment si M. Ehouo continue de faire l’objet d’une instruction judiciaire en lien avec les accusations de détournement de fonds.
En décembre 2019, le Comité a reçu une nouvelle plainte concernant neuf membres de l’Assemblée nationale dont M. Lobognon, qui aurait été arbitrairement arrêté avec MM. Loukimane Camara, Kando Soumahoro, Yao Soumaïla et Soro Kanigui, le 23 décembre 2019. Les cinq députés ont été inculpés pour trouble à l’ordre public, atteinte à l’autorité de l’État et diffusion de fausses nouvelles jetant le discrédit sur les institutions de l’État et leur fonctionnement, ce qui équivaut à une atteinte à l’autorité de l’État. Au même moment, le député et ancien Président de l’Assemblée nationale, M. Guillaume Soro, aurait été empêché de rentrer en Côte d’Ivoire et un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre pour des faits de détournement de deniers publics et pour tentative d’atteinte à l’intégrité de l’État. Quant aux députés Issiaka Fofana, Bassatigui Fofana et Sess Soukou Mohamed, ils auraient été contraints à l’exil suite à une campagne de harcèlement politique menée à leur encontre en raison de leur affiliation politique (membres de l’opposition) et de leur soutien au mouvement de M. Guillaume Soro. Les plaignants ont affirmé que les trois députés seraient actuellement en détention s’ils n’avaient pas fui le pays.
Dans sa communication du 13 mai 2020, le Gouvernement ivoirien a rejeté les allégations des plaignants, en insistant sur la légalité de la procédure suivie pour ordonner la détention et l’arrestation des cinq députés et de celle engagée contre M. Soro. Selon les autorités ivoiriennes, les cinq députés actuellement en détention auraient affirmé lors d’une conférence de presse organisée le 23 décembre 2019 au siège du mouvement politique Générations et peuples solidaires (GPS), que les autorités aéroportuaires ivoiriennes avaient empêché l’aéronef privé de M. Soro d’atterrir en Côte d’Ivoire et que par conséquent, son avion avait été détourné au Ghana. Selon les autorités, cette information était mensongère puisqu’elle aurait été démentie par l’Autorité nationale de l’aviation civile dans un communiqué dans lequel celle-ci affirme qu’une autorisation de survol du territoire ivoirien et d’atterrissage à l’aéroport d’Abidjan avait été accordée le 20 décembre 2019. Les autorités n’ont pas transmis une copie de ce communiqué.
En ce qui concerne le cas de M. Soro, le Gouvernement ivoirien a confirmé son implication dans deux affaires séparées dont l’une a trait à un projet de déstabilisation devant être mis en œuvre incessamment ainsi qu’il ressort d’un enregistrement sonore dans lequel M. Soro exposerait son projet d’attentat contre la sureté de l’État. Ce projet consisterait, selon les autorités, à recruter des individus armés dans le pays en vue de porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Les autorités ivoiriennes.
Confidentiel Afrique
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