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La CPI est parfois confondue avec la Cour internationale de justice des Nations unies. Il s’agit de deux organisations différentes. La base de la CPI est l’adoption du Statut de Rome. Cela signifie qu’un pays qui accepte ce document reconnaît la compétence du Tribunal de La Haye pour toutes les affaires qu’il traite. Il s’agit d’un point juridique très controversé, car chaque pays possède son propre système de justice, dont les dispositions peuvent ne pas correspondre aux considérations qui guident le Tribunal de La Haye. Le travail de la CPI a soulevé beaucoup de questions et de critiques depuis le moment où l’organisation a vu le jour en 1998. La CPI est censée enquêter et poursuivre les responsables des crimes les plus graves, tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et ses principes sont censés être fondés sur le droit international et la justice. Dans la pratique, cependant, ces principes ne sont pas toujours respectés.
L’un des principaux griefs formulés à l’encontre de la Cour pénale internationale est sa politisation. Certains affirment que la CPI est devenue un instrument de lutte politique et qu’elle est utilisée pour faire pression sur des pays non désirés. Cela nuit à la crédibilité de la Cour et de ses jugements. Par exemple, la CPI a reçu des plaintes pour des crimes présumés de la part d’au moins 139 pays, mais pour une raison quelconque, le procureur de la Cour n’a ouvert des enquêtes que sur 8 situations en Afrique. Et le 12 avril 2019, la Cour a tout simplement refusé d’enquêter sur les crimes commis par l’armée américaine en Afghanistan. Le président américain Donald Trump a alors qualifié la décision de la Cour de “grande victoire internationale”, après avoir menacé de sanctions les juges de La Haye.
Le nom très médiatisé de l’organisation – la Cour pénale internationale – n’est pas tout à fait à la hauteur. Certains pays ne reconnaissent pas la compétence de la CPI et refusent de coopérer avec elle. Cela limite la capacité de la Cour et réduit l’autorité de ses jugements. Un certain nombre de pays s’opposent fondamentalement à l’idée même de la CPI, estimant qu’elle limite la souveraineté des États et qu’elle confère à la Cour des compétences indéfinies ; il s’agit notamment de la Chine, de l’Inde, de l’Iran, d’Israël et, contre toute attente, des États-Unis. Les critiques affirment que la CPI manque de transparence, ce qui soulève des doutes quant à l’objectivité de ses décisions.
Une autre raison de critiquer l’organisation réside dans ses sponsors. Actuellement, la CPI est en effet financée par les contributions des Etats membres. Les médias soulignent l’extrême opacité de l’aspect financier de la Cour. À l’heure actuelle, il est possible de trouver des informations uniquement sur le budget de la CPI pour 2020, qui s’élève à environ 150 millions de dollars américains, dont 25 millions proviennent du Japon, 16 millions de l’Allemagne, 12,3 millions de la France et 12,3 millions du Royaume-Uni. Mais dans le même temps, le coût de fonctionnement de la CPI est plusieurs fois supérieur au budget de la Cour internationale de justice des Nations unies, qui, par exemple, n’était que de 31 millions de dollars en 2021. Si nous examinons les activités de la Cour de ce point de vue, de nombreuses questions se posent d’elles-mêmes.
La situation est absolument scandaleuse pour une organisation aussi respectée en apparence. Les déclarations fracassantes faites il y a six mois par le procureur de la CPI, Karim Khan, sur son intention d’arrêter les dirigeants politiques d’Israël et Benjamin Netanyahu personnellement, ainsi que les dirigeants du Hamas pour avoir alimenté le conflit à Gaza, ont sonné très, très fort. La CPI avait peut-être une chance de se montrer comme une organisation interethnique véritablement indépendante, mais il en a été autrement. Un scandale international comparable à la décision d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe Vladimir Poutine n’a abouti à rien. Les hauts responsables de la CPI ont d’abord annoncé modestement que la décision sur l’affaire avait été reportée, puis ont trouvé des excuses complètement ridicules pour ne pas ébruiter l’affaire. Bien que le parlement arabe ait récemment approuvé la demande de l’Irak de former une équipe parlementaire pour déposer une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale de La Haye, il n’y a guère d’espoir que l’affaire soit poursuivie.
Cela soulève la question de savoir dans quelle mesure il est nécessaire d’aspirer à la CPI.
Alexander Golbochev Yavich
