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Abidjan,06 mai 2020 – Le mercredi 06 mai 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
– Projets de loi et d’ordonnance
– Projets de décrets
B/- Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant dérogation aux dispositions
du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en
matière de marchés et commandes publics, ainsi que son projet de loi de
ratification. Dans le cadre du Plan de soutien économique, social et humanitaire,
complémentaire au Plan de riposte sanitaire, cette ordonnance annule
les pénalités de retard à la charge des titulaires des marchés publics et
autres commandes de l’Etat, pour compter du 06 avril au 06 juillet 2020,
afin d’aider les entreprises à sauvegarder l’outil de production et les
emplois.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la
Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt
n° 6652-CI, d’un montant total de trente-deux millions (32 000 000)
d’Euros, soit vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix millions six cent
vingt-quatre mille (20 990 624 000) francs CFA, conclu le 05 mai 2020
entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la
République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de riposte
contre le COVID-19 et de renforcement de la capacité de préparation du
système de santé aux épidémies.
Ce financement permettra de renforcer le dispositif opérationnel de
prévention et de prise en charge des cas, afin de faire face à la menace
que représente le COVID-19, ainsi que de préparer au mieux, le système
national de santé aux épidémies.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de
l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Equipement et de
l’Entretien Routier, le Ministère de l’Economie et des Finances et
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des
périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute
du Nord- Carrefour Jacqueville » de l’autoroute de contournement Y4.
Cette mesure participe de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la
Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) qui comprend la construction
de plusieurs infrastructures routières et la mise en place d’une offre de
transport public de masse suffisante afin de faire face à la forte
urbanisation et à l’extension géospatiale de la ville d’Abidjan vers les
villes environnantes.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec
le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l’Etat;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de
recherche minière valables pour l’or :
– un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la
société «YAM’S MINING SA» dans le département de Daoukro ;
– un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la
société «YAM’S MINING SA» dans les départements de Bocanda
et de Dimbokro ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la
«SOCIETE IVOIRIENNE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION
MINIERE SA» dans le département de Dabakala.
Ces permis sont valables pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de
concession de l’exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur
et du Contrat de Prestation d’Appui à la Douane, signés le 18 novembre
2019.
Ces différents contrats ont été signés entre l’Etat et le Guichet Unique du
Commerce Extérieur (GUCE) en vue de conduire la dématérialisation
des procédures et des formalités du Commerce Extérieur, de façon à
réduire les coûts, ainsi que les délais afin d’accroître la compétitivité de
l’économie nationale.
Ce décret approuve les termes de ces contrats conformément à la
réglementation en vigueur en matière de partenariats public-privé.
B/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison
avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le
Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de
l’Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le
Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de
Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM).
Dans le cadre des préparatifs du second cycle de l’évaluation mutuelle
du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent
en Afrique de l’Ouest (GIABA) qui se déroulera en février 2021, le
Gouvernement a diligenté une ENR qui a duré du 06 décembre 2018 au
31 décembre 2019.
Il ressort globalement de cette évaluation nationale, un risque faible,
quasi-inexistant pour la prolifération des armes de destruction massive,
en raison des moyens financiers énormes que requiert la possession de
ce type d’armes. Toutefois, les risques de financement du terrorisme et
de blanchiment de capitaux existent du fait, notamment de l’intensité des
mouvements transfrontaliers et des insuffisances des contrôles sur les
flux financiers dans certains secteurs tels que celui des entreprises et
professions non financières désignées.
Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et
l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures
appropriées pour l’élaboration et l’adoption d’une stratégie nationale de
mitigation des risques ou des insuffisances identifiées. Ce document de
politique nationale définissant les mesures correctives à mettre en
œuvre, conformément aux procédures internationales en vigueur, devrait
permettre de protéger l’économie nationale et de réussir l’évaluation
mutuelle de février 2021.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise
en œuvre du plan de riposte contre la pandémie à coronavirus (COVID19), au 30 avril 2020.
L’évaluation de la mise en œuvre du plan national de riposte au 30 avril
2020, soit deux (02) mois consécutifs au déclenchement de la riposte,
met en relief les observations ci-après :
– la séquestration de la maladie à Abidjan, épicentre de la
pandémie avec 98% des cas confirmés. Depuis le 21 avril 2020,
aucun nouveau cas confirmé n’a été enregistré à l’intérieur du pays
;
– l’augmentation du nombre de tests, en moyenne 300 tests par jour,
soit plus de 9 200 tests, avec une prévalence de la maladie variant
entre 10% et 20% ;
– la décentralisation du diagnostic biologique par l’intégration de
nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic ;
– les rencontres avec les parlementaires, les maires, les présidents
des conseils régionaux et la société civile pour une mobilisation
sociale accrue dans la lutte contre le COVID-19 ;
– l’ouverture de sites d’accueil et de dépistage, notamment ceux de
Cocody Saint Jean, de Marcory Cap Sud, de Treichville gare de
Bondoukou et de Yopougon ex-BAE, avec une approche de
dépistage ciblée sur les patients symptomatiques, les sujets
contacts et les populations vulnérables ;
– la référence systématique à Abidjan, des patients dépistés à
l’intérieur du pays ;
– l’équipement, en cours, en unités de soins intensifs des sites de
prise en charge;
– la fourniture en équipements de protection individuelle des équipes
soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites
de prise en charge et de diagnostic ;
– l’application stricte des directives nationales de prise en charge
dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le
Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
Aussi, le Conseil réitère ses encouragements au corps médical et à
l’ensemble des acteurs inscrits en première ligne dans la lutte contre
cette pandémie qui, à ce jour, ont réussi à contenir le taux de mortalité à
1,18% et relever le taux de guérison à 45% au-dessus de la moyenne en
Afrique.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des
opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2020.
Le montant des marchés approuvés à fin mars 2020 s’élève à 58,6
milliards de francs CFA contre 170,5 milliards de francs CFA, à la même
période en 2019, soit une baisse de 65,6%. En nombre, 185 marchés
ont été approuvés au premier trimestre 2020, contre 516 à la même
période en 2019, soit une baisse de 64,1%.
Les procédures concurrentielles portant sur les appels d’offres
représentent 73,7% des marchés approuvés à fin mars 2020 contre
76,8% à fin mars 2020, soit une baisse de 3,1 points. Les procédures
non concurrentielles incluant les marchés de gré à gré représentent
25,5% du montant des marchés approuvés, au premier trimestre 2020
contre 21% à la même période en 2019, soit une hausse de 4,5 points.
Cette tendance à la baisse observée globalement dans les opérations de
passation des marchés publics au premier trimestre 2020 s’explique par
les retards observés dans la finalisation des formalités liées au
basculement en mode budget-programmes et au développement du
nouveau Système d’Information Budgétaire. Toutefois, la part des
marchés attribués aux PME est passée de 10,4% à fin mars 2019 à
18,7% à fin mars 2020, soit une hausse de 8,3 points.
Fait à Abidjan, le 06 mai 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
