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Côte d’Ivoire. Urbanisme : Le Certificat de Mutation
de Propriété foncière pour officialiser le changement de propriétaire
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), à travers sa rubrique « Bon à savoir », continue de donner des informations utiles à ses usagers. Tout récemment le MCLU a jugé utile d’informer les citoyens sur l’utilité du Certificat de Mutation de Propriété foncière ainsi que des documents d’urbanisme.
Le Certificat de Mutation de Propriété foncière, informe le MCLU, est un document qui confirme qu’un terrain urbain a changé de propriétaire. Ce document délivré par les services du MCLU aux usagers vient prouver que la propriété couverte par un Arrêté de Concession définitive (ACD) ou un Certificat de Propriété foncière (CPF) a été transférée d’une personne à une autre, par vente ou par don.
Différents documents sont également délivrés par le MCLU en matière d’urbanisme. Ce sont notamment des outils qui servent, indique la note de la Direction de la Communication du MCLU, à « organiser, planifier et encadrer le développement d’une ville. Ces documents se présentent sous trois formes. Il y a les documents prévisionnels qui présentent l’évolution future, ensuite les documents règlementaires qui fixent les règles de construction. Il y a enfin les documents opérationnels. « Ils permettent de réaliser concrètement les projets », ajoutent la note du MCLU.
Diomandé Karamoko
Le Banco
