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Le Sénat français a adopté à l’unanimité, mercredi 29 janvier 2026 à Paris, un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels acquis illicitement durant la période coloniale. Attendu de longue date, ce texte marque une étape clé pour les pays africains, dont la Côte d’Ivoire, en attente d’un cadre juridique clair et pérenne.
Une loi-cadre votée au Sénat français
Réuni au Palais du Luxembourg, le Sénat a validé sans opposition un projet de loi porté par le gouvernement français. Inspiré d’une promesse faite en 2017 par Emmanuel Macron à Ouagadougou, le texte vise à encadrer juridiquement les restitutions de biens culturels acquis de manière illicite entre 1815 et 1972, principalement durant la colonisation.
Jusqu’ici, le principe d’inaliénabilité des collections publiques obligeait la France à adopter une loi spécifique pour chaque restitution, un processus lent et souvent perçu comme arbitraire.
Un enjeu majeur pour la Côte d’Ivoire
Pour la Côte d’Ivoire, ce vote fait écho à la restitution en 2025 du Djidji Ayôkwé, tambour parleur confisqué en 1916. Ce retour, rendu possible par une loi ad hoc, pourrait désormais s’inscrire dans un mécanisme plus transparent et systématique.
La future loi prévoit la création d’une commission nationale permanente et de comités scientifiques bilatéraux chargés d’évaluer le caractère illicite des acquisitions, sur la base de critères documentés.
Une démarche culturelle, pas idéologique
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, a salué une « occasion historique » de renforcer les liens culturels entre la France et ses partenaires, « sans déni ni repentance », selon les termes employés au Sénat.
Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Son entrée en vigueur n’est pas attendue avant plusieurs mois, mais il ouvre une nouvelle phase dans les relations culturelles entre la France et l’Afrique, où la Côte d’Ivoire pourrait jouer un rôle de référence.
F. Kouadio
Cap’Ivoire Info / @CapIvoire_Info
