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Le jeudi 07 novembre 2019 au Parquet d’Abidjan, au Plateau, donnant au cours d’une conférence de presse en vue de donner la version du Ministère Public (MP) sur le retrait des avocats de Charles Blé Goudé de la salle d’audience de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel d’Abidjan, dans l’affaire MP/Blé Goudé Charles, le mercredi 06 novembre, le Procureur général Lebry Marie Léonard a indiqué que la Chambre a décidé de renvoyer l’ancien chef des jeunes patriotes devant le tribunal criminel d’Abidjan pour procès, sans préciser de date.
Les avocats de Blé Goudé ont annoncé un boycott en avançant comme arguments que leur client étant jugé à la Cpi, il ne peut l’être à nouveau devant les tribunaux ivoiriens pour les mêmes faits. Ils ont également allégué le fait qu’ils n’avaient pas eu assez de temps, pour produire des observations par rapport à une pièce qui leur avait été communiquée la veille. Ils avaient également évoqué le fait que la qualification des faits retenue, n’était plus dans le nouveau code de procédure pénale.
Lebry Marie Léonard a souligné qu’il n’y a pas d’identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes. Selon lui, les faits ne concernent pas les mêmes événements, et ne couvrent pas la même période. « La période visée par les poursuites en Côte d’Ivoire est plus large. D’ailleurs les règles de la CPI n’interdisent pas que d’autres faits soient poursuivis par les juridictions internes même si la CPI a été saisie », s’est-il justifié.
Il ajouté : « Le Parquet général a demandé à la chambre d’instruction la requalification des faits pour lesquels Blé Goudé était poursuivi en ceux de crimes contre l’humanité, crimes de guerre pris dans ses éléments constitutifs de meurtre, homicide volontaire, viol, tortures, traitement inhumain, etc. Et ce, pour retenir Blé Goudé dans les liens de la présomption et qu’il soit renvoyé devant le tribunal criminel pour répondre de ces faits. On peut dire qu’il va être jugé en procès devant le tribunal ».
Justifiant la requalification des faits maintenant, le magistrat a indiqué : « C’est parce qu’il y a une nouvelle loi. J’ai dit que la procédure a commencé sous l’empire de l’ancien code. C’est sous ce code qu’on travaillait jusqu’à ce qu’un nouveau code pénal ne vienne changer les appellations, les incriminations. Cela nous oblige à tenir compte techniquement et juridiquement de ces nouvelles appellations et incriminations. Même si la qualification changeait, le fait matériel existe, il s’est produit. On cherche à le réprimer. Un même fait peut être susceptible de plusieurs qualifications. En droit, on appelle cela le concours idéal de qualification ».
Il a estimé que la décision de requalification n’est pas contre quelqu’un, mais vise plutôt la poursuite de la procédure pénale : « Quand la justice commence, elle est obligée d’aller jusqu’au bout quitte à tenir compte des évènements qui se sont produits entre temps. Cela veut dire que quand vous saisissez la justice, elle doit terminer par une décision de justice qui peut être un non-lieu, un acquittement, une relaxe. Cela ne peut pas se terminer brutalement. Non ! C’est ce qui explique que ces dossiers sont là pour pouvoir aller à ce que nous espérons (…). C’est ce qui s’est passé à la CPI ».
Sur la communication de l’arrêt n°67 de la chambre d’accusation en date du 21 mars 2014 ordonnant le déferrement de Charles Blé Goudé devant la CPI, répondant aux avocats de la défense qui soutiennent qu’ils n’ont reçu copie de la pièce que le mardi 05 novembre 2019 à 12h26 et que de ce fait ils ne disposaient plus suffisamment de temps pour déposer leur mémoire avant le lendemain, jour d’audience, le Procureur général Lebry Marie Léonard a affirmé : « Nous nous inscrivons en faux contre une telle déduction, car la pièce était à leur disposition dans le dossier depuis le 31 octobre 2019 comme le leur a notifié le greffier de la chambre, et qu’il leur était loisible de le consulter au greffe, où elle se trouvait comme le prescrit la loi. Ils ne l’ont pas fait. Ils ont voulu absolument qu’on leur délivre copie. Or ce n’est pas ce que prescrit la loi en cas d’instruction devant la Chambre d’instruction. Ce sont donc leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu’ils veulent imputer au greffe ».
TAB avec IBK
l’Intelligent d’Abidjan
