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La Procureure Fatou Bensouda dispose encore de 30 jours à partir du mercredi 14 août, pour rendre ses observations sur la décision de la Chambre de première instance I portant sur l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Le délai de 30 jours imparti à la procureure pour le dépôt de l’acte d’appel avait été prolongé le 16 juillet de 30 jours par la Chambre d’appel. Fatou Bensouda disposait en ce moment de 60 jours et non 30 jours comme indiqué initialement.
Avant la Procureure, cette Chambre susmentionnée avait présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La majorité, composée des juges Cuno Tarfusser et Geoffrey Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe B). C’était le 16 juillet 2019.
Le juge Tarfusser avait aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire (annexe A). Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l’annexe C.
Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres, rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité pendant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont restés en liberté sous conditions, suite à une décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019.
EDOUARD KOUDOU
edouard.koudou@fratmat.info
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Écrit par Edouard KOUDOU
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