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Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi l’argument soulevé par les avocats de l’ancien chef de l’État. Sa comparution en correctionnelle dans l’affaire Bygmalion est quasi inéluctable.
Sauf très improbable coup de théâtre, Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans l’affaire Bygmalion. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de l’ancien chef de l’État. Désormais, plus rien ne s’oppose à sa comparution devant le tribunal correctionnel de Paris pour « financement illégal de campagne électorale », en l’occurrence celle, perdue, de 2012. Les juges d’instruction considèrent que le candidat Sarkozy a totalement explosé les compteurs en dépassant le plafond autorisé de dépenses de plus de 20 millions d’euros. Ce que le principal intéressé conteste.
Au soutien de leur QPC, les avocats de Nicolas Sarkozy plaidaient qu’il ne pouvait pas être à nouveau poursuivi. En décembre 2012, la commission des comptes de campagne avait rejeté ses comptes pour un dérapage bien inférieur de 363 615 euros. Les agents de la commission avaient estimé que certaines dépenses qui auraient dû y figurer n’avaient pas été intégrées à ses comptes. Le Conseil constitutionnel avait confirmé la pénalité l’année suivante.
Invoquant la règle du « non bis in idem » selon laquelle on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, la défense de Nicolas Sarkozy considérait donc que l’ancien Président ne pouvait pas être sanctionné une nouvelle fois pour ses comptes de campagne. Quand bien même on parle dans l’affaire Bygmalion d’un montant de dépassement infiniment plus élevé.
Une ultime carte pour échapper au procès
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi cet argumentaire. Les Sages admettent qu’il s’agit certes de réprimer des faits « qualifiés de manière identique ». Mais ils ne mettent pas sur le même plan la « pénalité financière » infligée par la commission et « la peine d’emprisonnement encourue par le candidat (…)
Timothée Boutry
Le Parisien
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