Législatives : quels sont les pouvoirs des groupes d’opposition à l’Assemblée ?

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La patronne du Rassemblement national préside le groupe de 89 députés RN (Crédits : REUTERS/Benoit Tessier). (REUTERS/Benoit Tessier)

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Législatives : quels sont les pouvoirs des groupes d’opposition à l’Assemblée ?

Motion de censure, saisine du Conseil constitutionnel, temps de parole… Les députés d’opposition disposent d’outils de contrôle et de contre-pouvoirs, qu’ils peuvent déclencher à partir d’un certain nombre d’élus.
Il va y avoir du nouveau sur les bancs de l’hémicycle. Après le second tour des élections législatives, de nouveaux groupes vont faire leur entrée au Palais-Bourbon : les écologistes et les membres du Rassemblement national, ces derniers réalisant une percée historique avec 89 sièges.

Cela va leur donner accès à de nouveaux droits. Nos institutions prévoient en effet des seuils à partir desquels on peut former un groupe à l’Assemblée et déclencher certains outils législatifs. De quoi exercer un contre-pouvoir et jouer les trouble-fête pour la majorité présidentielle, sonnée par ses résultats décevants au second tour.

À partir de 15 députés : un groupe, du temps de parole et des postes-clés
C’est le premier seuil : il faut être une quinzaine pour pouvoir constituer un groupe. Cela donne accès à des moyens (financiers et matériels, comme des bureaux) et des pouvoirs très utiles. Les groupes sont représentés au bureau de l’Assemblée et peuvent participer à établir l’ordre du jour de la chambre. Chaque groupe a automatiquement un temps de parole, proportionnel à sa taille, ce qui lui permet de mieux faire entendre ses positions et d’accroître au passage sa médiatisation. Une fois par mois, il a le droit de fixer l’ordre du jour, par exemple pour faire une proposition de loi. Il peut également demander la tenue d’un scrutin public et la création d’une commission d’enquête.

Constituer un groupe permet aussi de briguer des postes-clés, comme la présidence de l’Assemblée, la questure ou la présidence des commissions… Traditionnellement, la très stratégique présidence de la commission des Finances revient depuis 2007 au groupe d’opposition le plus important, soit le Rassemblement national désormais, mais la nomination doit être validée par un vote, ce qui pourrait donner l’avantage à la coalition de gauche Nupes (137 sièges).

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