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Blocage judiciaire / Bombardement de Bouaké ( Lien Video le Média): L’intervention du journaliste Théophile Kouamouo
L’intervention du journaliste Théophile Kouamouo dans le journal de 20 h 00 du Média au sujet du blocage judicaire, politique, et de l’impunité dans l’affaire du bombardement de l’armée française à Bouaké. Egalement la question écrite du député communiste Jean-Paul Lecoq au sujet de cette affaire qui constitue un scandale d’Etat au cœur de la françafrique et qui a eu des conséquences dramatiques en Côte d’Ivoire et en France.
La question écrite du Député communiste Jean-Paul LECOQ
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4355QE.htm
Question N° 4355 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Maritime)
Titre > Suites judiciaires de l’affaire du bombardeme
Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 31
Texte de la question
M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites judiciaires de l’affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004 sur des positions militaires françaises. Ce bombardement a causé la mort de 9 soldats français et d’un civil américain. Il a également causé 49 autres blessés dont certains l’ont été très gravement. Il a en outre été le point de départ d’un processus qui a conduit notamment à la mort de dizaines d’Ivoiriens ainsi qu’au départ de Côte d’Ivoire de milliers de ressortissants français. Après 11 ans d’instruction sur cette affaire, le 2 février 2016, la juge et vice-présidente chargée de l’instruction des affaires militaires au TGI de Paris, a rendu une ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la commission des requêtes de la cour de justice de la République. Dans ce cadre, la juge reproche à trois anciens ministres (Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier) d’avoir tout orchestré afin qu’il ne soit pas possible d’arrêter, d’interroger ou de juger les pilotes biélorusses, auteurs du bombardement de Bouaké. Ces faits relèvent de l’article 434 – 6 du code pénal. L’instruction est maintenant clôturée. La demande de la juge doit désormais être approuvée par le parquet de Paris, seul habilité à saisir la commission des requêtes de la cour de justice de la République qui filtre les plaintes individuelles ou les demandes judiciaires mettant en cause des membres du gouvernement. Force est de constater que depuis près de deux ans cette étape n’a pas été franchie. Il lui demande dans quel délai le parquet compte examiner cette requête
Source: Collectif Afrique PCF
